1. Conditions générales d'utilisation et de vente

Bienvenue sur notre site web "audepart.com" (ci-après, le "Site").

Cette page fournit des informations sur les conditions dans lesquelles les utilisateurs/consommateurs en France peuvent (i) accéder et utiliser le Site et (ii) commander des produits par le biais du Site, ainsi que les conditions applicables aux achats effectués dans le(s) magasin(s) physique(s) d'Au Départ en France ("Magasin(s)") lorsqu'elles ne concernent pas exclusivement la vente en ligne (ci-après, les " Conditions Générales d'Utilisation et de Vente").

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente comprennent à la fois les conditions générales d'utilisation (ci-après, "Conditions Générales d'Utilisation") et les conditions générales de vente (ci-après, "Conditions Générales de Vente") d'Au Départ.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT TOUT ACHAT, QUE CE SOIT EN UTILISANT LE SITE WEB ET EN PASSANT UNE COMMANDE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, OU DIRECTEMENT DANS UN MAGASIN D'AU DEPART.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

Le Site est un site de commerce électronique qui propose à la vente les sacs, accessoires et autres produits d'Au Départ ("Produit(s)"). Le Site est accessible à l'adresse audepart.com.

En utilisant le Site, vous êtes réputé être âgé de 18 ans ou plus et avoir pleinement lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation du Site :

• la politique de confidentialité qui définit les règles selon lesquelles Au Départ traite les données à caractère  personnel fournies par les utilisateurs du Site ou collectées auprès d'eux par Au Départ. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement et garantissez que toutes les données fournies par les utilisateurs sont exactes,
• la politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur le site web,

À PROPOS DE NOUS

Ce site est géré et maintenu par Au Depart Limited, une société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 10588034, numéro de TVA : GB405-2996-89) dont le siège social est situé au 5, New Street Square, Londres, Royaume-Uni EC4A 3TW.

Modification

Au Départ se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et/ou mises à jour sur la page d'accueil du Site dès qu'elles seront effectives. Par conséquent, nous conseillons vivement à nos utilisateurs de consulter les Conditions Générales d'Utilisation à chaque fois qu'ils utilisent le Site, car ils seront réputés avoir accepté toute modification et/ou mise à jour s'ils poursuivent l'utilisation du Site après que ces modifications/mises à jour ont été publiées sur le Site.

La version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation sera la dernière version publiée sur le Site au moment où l'utilisateur navigue sur le Site.

L'accès et l'utilisation du Site, y compris la navigation sur les pages Internet, la communication avec Au Départ, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et de les acheter sur le Site, le contenu du Site et le Site dans son ensemble, sont destinés uniquement à l'usage personnel et non commercial de nos utilisateurs, à des fins commerciales ou non professionnelles.

Les utilisateurs peuvent utiliser, télécharger, imprimer et stocker des parties sélectionnées du contenu du Site, à condition (i) de n'utiliser ces éléments que pour leur usage personnel et non commercial, (ii) de ne pas copier ou afficher le contenu sur un réseau informatique ou de ne pas diffuser le contenu dans quelque média que ce soit et (iii) de ne pas modifier ou altérer le contenu de quelque manière que ce soit, ou de ne pas supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou de marque déposée. Aucun droit, titre ou intérêt dans le contenu ou le matériel n'est accordé aux utilisateurs du Site à la suite de telles activités. Au Départ se réserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que les utilisateurs peuvent télécharger, reproduire, imprimer, redistribuer ou stocker à partir du Site.

En tout état de cause, Au Départ ne peut être tenu pour responsable d'une utilisation du Site par les utilisateurs qui ne serait pas conforme au droit en vigueur du Site ou de son contenu par les utilisateurs, sauf si Au Départ a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Enfin, tout contenu du Site téléchargé ou obtenu d'une autre manière par les utilisateurs le sera au choix et aux risques de l'utilisateur.

Ni Au Départ ni ses parents, affiliés, partenaires ou concédants de licence ne seront responsables (que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un contrat préalable ou autre) de (i) l'interruption des activités ; (ii) les retards d'accès ou les interruptions d'accès au programme ; (iii) la non-livraison, la perte, le vol, l'échec de la livraison, la corruption, la destruction ou toute autre modification des données ; (iv) la perte ou les dommages de toute sorte encourus à la suite de transactions ou de la présence de liens de tiers sur le Site ou de l'utilisation de toute récompense ou de tout avantage du programme ; (v) les virus informatiques, les pannes de système ou les dysfonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Site par les utilisateurs, y compris lors de l'établissement d'un lien hypertexte vers ou depuis les sites Internet de tiers ; (vi) toute inexactitude ou omission dans le contenu du programme ; ou (vii) les événements qui échappent au contrôle raisonnable d'Au Départ et qui seront supportés par l'utilisateur uniquement. Au Départ ne garantit pas que les défauts ou les erreurs seront corrigés. Rien dans cette disposition n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Au Départ en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence ou de celle de ses préposés, agents ou employés.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs du Site et/ou de toute personne effectuant un achat sur le Site ou dans un ou plusieurs Magasins seront utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité.

COOKIES

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ( ).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu que les utilisateurs peuvent voir et entendre sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, la mise en page, les œuvres d'art, les images, les photographies, les illustrations, les graphiques, les dialogues, la musique, les sons et les clips vidéo/audio, les documents, les dessins, les figures, les logos, les textes et tout autre matériel, sous quelque forme que ce soit, publiés sur le Site, y compris les menus, les pages web, les graphiques, les couleurs, les dessins, les instruments, les polices de caractères et la conception du Site, les diagrammes, les dispositions, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui composent le Site sont assujettis aux marques de commerce, aux marques de service, à l'habillage commercial, aux droits d'auteur et/ou à tous les autres droits de propriété intellectuelle ou licences détenus par Au Départ ou par l'une ou l'autre de ses sociétés affiliées.

La reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du contenu du Site sans l'accord exprès et écrit d'Au Départ est interdite. Au Départ est seule habilité à autoriser ou interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du contenu du Site.

En ce qui concerne l'utilisation du Site, l'utilisateur est uniquement autorisé à naviguer sur le Site et son contenu. L'utilisateur est également autorisé à effectuer tous les actes de reproduction temporaire à caractère non économique considérés comme transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle de la navigation sur le Site et son contenu, ainsi que toute autre navigation sur le Site effectuée uniquement pour un usage légitime du Site et de son contenu. Toutefois, aucune reproduction, totale ou partielle, du Site ou de son contenu sur quelque support que ce soit n'est autorisée. Tout acte de reproduction doit être autorisé par Au Départ au cas par cas ou, le cas échéant, par les créateurs des œuvres individuelles contenues sur le Site. Cette reproduction doit néanmoins être effectuée à des fins licites et respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle d'Au Départ et des créateurs des œuvres individuelles contenues sur le Site. Les créateurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la propriété de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation ou autre altération des œuvres, y compris toute action qui porte atteinte aux œuvres, à l'intégrité ou à la réputation des créateurs.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site et qui ont collaboré avec le Site pour créer de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même si ce n'est pas exclusivement sur le Site ou en tant que partie intégrante de celui-ci. En outre, l'utilisateur n'est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site ou toute œuvre individuelle protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle. Par exemple, il est interdit d'altérer ou de modifier de quelque manière que ce soit le contenu et les œuvres protégées sans l'accord écrit préalable d'Au Départ et, le cas échéant, des créateurs individuels des œuvres publiées sur le Site.

MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

Tous les autres signes distinctifs des Produits vendus sur le Site et présents sur le Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement pour distinguer, décrire et annoncer les Produits en vente sur le Site. Au Départ et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit d'utiliser exclusivement les marques dont ils sont propriétaires. Toute utilisation de ces marques en violation de la loi, parce qu'une telle utilisation n'est pas autorisée, est interdite et entraînera de graves conséquences juridiques. Il est interdit d'utiliser ces marques et tout autre signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de leurs marques, ou de manière à leur nuire ou à nuire à leurs propriétaires.

LIENS VERS LES SITES WEB DE TIERS

Le Site peut inclure des liens hypertextes (ci-après, " Liens ") vers des sites Internet de tiers (" Sites Liés "). Au Départ n'a aucun contrôle et ne surveille pas ces Sites Liés et leur contenu qui ont des pratiques distinctes en matière de confidentialité et de collecte de données, indépendantes de celles d'Au Départ. Au Départ n'est pas responsable du contenu de ces Sites Liés ou de leurs règles, y compris les politiques ou actions indépendantes de ces sites tiers et leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

Ces Liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs, notamment pour leur fournir de plus amples informations. L'activation des Liens ne constitue pas une recommandation ou une instruction de la part d'Au Départ d'accéder ou de naviguer sur ces Sites Liés, ni une garantie quant à leur contenu ou aux services ou biens qu'ils fournissent et vendent aux utilisateurs. Il est donc conseillé aux utilisateurs d'être attentifs lorsqu'ils se connectent à ces Sites Liés via les Liens du Site et de lire attentivement leurs conditions générales d'utilisation et leur règles sur la protection de la vie privée. Pour rappel, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les règles de confidentialité d'Au Départ ne s'appliquent pas aux sites Internet gérés par des tiers.

LIENS VERS LE SITE WEB

Toute personne souhaitant mettre en place des liens vers le Site doit contacter Au Départ à l'adresse électronique suivante : contact@audepart.com afin de demander l'accord écrit préalable d'Au Départ.

En tout état de cause, l'établissement d'un Lien vers le Site doit se faire de manière loyale et licite et ne pas porter atteinte à la réputation d'Au Départ ou en tirer profit. L'établissement d'un Lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association avec Au Départ est interdit.

Au Départ se réserve le droit de refuser l'activation de Liens vers le Site si le demandeur souhaitant activer un tel lien s'est livré, dans le passé, à des pratiques commerciales déloyales, à des pratiques non conformes aux usages du commerce ou à des actions de concurrence déloyale à l'égard d'Au Départ. Si Au Départ craint que de telles actions puissent être entreprises dans le futur, ou si le demandeur a entrepris dans le passé ou pourrait entreprendre dans le futur des actions discréditant Au Départ, son Site ou ses services.

Au Départ se réserve le droit de retirer l'autorisation d'implémentation de Liens sans préavis.

AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU

Au Départ a pris toutes les précautions nécessaires pour empêcher la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs, peuvent être considérés comme offensants pour les croyances personnelles, les droits de l'homme et la dignité personnelle sous toutes leurs formes et dans toutes leurs expressions.

Au Départ a également pris toutes les précautions nécessaires pour garantir aux utilisateurs que le contenu mis à disposition par le biais du Site est exact et à jour à la date de sa publication sur le site Internet et, dans la mesure du possible, également par la suite. Toutefois, Au Départ décline toute responsabilité envers les utilisateurs en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité du contenu publié sur le Site et ne peut garantir que les informations disponibles sur le Site sont exemptes d'erreurs ou d'omissions, sauf en cas de responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave et dans les cas prévus par la loi. Au Départ se réserve le droit de mettre à jour et/ou de corriger le contenu disponible sur le Site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

En outre, Au Départ ne garantit pas aux utilisateurs que le Site sera toujours disponible, sans interruptions ou erreurs de fonctionnement ou qu'il sera à l'abri des programmes malveillants (tels que les virus, les bogues, les logiciels malveillants ou similaires) ou qu'il conviendra à des fins particulières et décline expressément toute garantie de ce type.

Au Départ est à la disposition des utilisateurs à l'adresse électronique suivante : contact@audepart.com pour tout problème lié à l'utilisation du Site. De même, il est conseillé à l'utilisateur de contacter son fournisseur d'accès à Internet ou de vérifier que tous les dispositifs de connexion à Internet et d'accès aux contenus web sont correctement activés, y compris le navigateur Internet. Bien qu'Au Départ fasse de son mieux pour assurer un accès continu à son Site, la nature dynamique d'Internet et de son contenu peut ne pas permettre à Au Départ de fonctionner sans suspensions, interruptions ou discontinuités en raison de la nécessité d'effectuer des mises à jour sur le Site. Au Départ a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de ses services, l'intégrité des données de trafic et des communications électroniques contre les formes d'utilisation ou d'accès interdites et pour éviter les risques de divulgation, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles et non confidentielles relatives à ses utilisateurs présents sur le Site, ou l'accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.

Complétude

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation deviendrait nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. A l'exception des litiges avec les consommateurs, et à défaut d'accord, les tribunaux français sont territorialement compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Notre politique commerciale

Les Conditions Générales de Vente régissent les ventes au consommateur final conclues soit sur le Site et pour une livraison en France, soit dans un ou plusieurs Magasins en France.  Le consommateur final est une personne physique en France qui achète sur le Site ou dans le(s) Magasin(s), à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle exercée par cette personne ("Consommateur").

Si l'acheteur n'est pas un consommateur, il ne doit pas acheter de produits sur le Site ou dans les Magasins d'Au Départ. Au Départ peut refuser des achats et/ou des commandes provenant de parties qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Consommateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer sa commande. En conséquence, la validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par tout utilisateur du Site, par le biais d'un enregistrement informatique, et peuvent être reproduites, par le biais d'une impression (Art. 1369-4 du Code civil).  

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux achats en ligne et aux achats physiques effectués par un consommateur, tant qu'elles figurent sur le Site.

Modification des Conditions Générales de Vente

Au Départ a le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications de ces Conditions Générales de Vente seront publiées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion de l'achat sont celles applicables au Consommateur.

Identité du vendeur

Le vendeur sur le Site est Au Depart Limited, une société privée à responsabilité limitée par actions enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de société 10588034, numéro de TVA : GB405-2996-89) dont le siège social est situé au 5, New Street Square, Londres, Royaume-Uni EC4A 3TW.

Le vendeur du/des Produit(s) en Magasin(s) est Au Depart (France) Holding Limited, une SASU enregistrée en France (RCS de Paris B 830 182 523) dont le siège social est situé au 259 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Pour toute question relative aux Produits ou à un achat, le Consommateur peut contacter l'équipe d'Au Départ en appelant le +33 (0) 1 84 74 19 45 ou en envoyant un email à contact@audepart.com.

Formation d'un contrat avec Au Départ - effectuer un achat

En Magasin(s)

Dans les Magasins, la vente est complète et le contrat est donc formé une fois que le paiement a été effectué pour le(s) article(s) sélectionné(s).

Sur le Site

Sur le Site, pour passer une commande et conclure un contrat avec Au Départ, le Consommateur doit suivre les étapes suivantes :

• sélectionner les Produits qu'il a l'intention de commander afin de les inclure dans une section spécifique (le "Panier"), étant précisé que l'utilisateur final peut revoir/modifier sa commande à tout moment avant de confirmer la passation de la commande en cliquant sur le "Bouton d'achat" ;
• remplir le formulaire de commande situé dans la section "Panier" en format électronique, où l'adresse de livraison et le mode de paiement doivent être saisis ;
• sélectionner le mode de paiement ;
• confirmer les données indiquées dans le formulaire de commande et l'envoyer à Au Départ.

Avant de passer commande, le client ("Client") recevra également (i) un résumé des conditions commerciales et contractuelles régissant l'achat des Produits, qui contient une référence aux Conditions Générales de Vente et (ii) un résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit contenu dans la commande et son prix (y compris toutes les taxes ou droits applicables) (iii) les méthodes de paiement qui peuvent être utilisées pour acheter chaque Produit, (iv) les modalités de livraison des Produits achetés, (v) les modalités de traitement des réclamations, (vi) les frais d'expédition et de livraison (y compris les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide que le mode standard), et (vii) les coordonnées et adresses postales et électroniques d'Au Départ et (viii) la date à laquelle Au Départ s'engage à livrer les Produits.

Lorsque le Consommateur confirme sa commande en cliquant sur "Payer maintenant", le Client est réputé avoir accepté, en parfaite connaissance du contenu et des conditions de la commande, le fait que la commande implique une obligation de paiement de sa part, et les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client, et le contrat de vente à distance sera conclu sur la base de ladite acceptation du Client dès l'acceptation par Au Départ de la commande du Client par l'émission de l'email de confirmation d'expédition (tel que décrit ci-dessous).   

Une fois que l'utilisateur final a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "Payer maintenant", Au Départ enverra au Client un e-mail de confirmation de commande détaillant les Produits commandés.   Ce courriel de confirmation de commande ne constitue pas une confirmation de commande ni une acceptation de la commande par Au Départ.  La commande du client est une offre d'achat de produit(s) à Au Départ et l'offre ne sera pas considérée comme ayant été acceptée par Au Départ tant qu'Au Départ n'aura pas envoyé au client un courriel de confirmation d'expédition tel que décrit ci-dessous.

Une fois le(s) produit(s) expédié(s) de l'entrepôt d'Au Départ, Au Départ enverra un email de confirmation d'expédition au Client contenant les informations suivantes (i) détails de la commande, (ii) date de livraison prévue pour la commande (iii) informations concernant le droit de l'utilisateur final d'annuler le contrat formé avec Au Départ.

Au Départ fournira également un résumé des conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés (à l'aide du " formulaire de retour ").

 Veuillez noter que le contrat entre le Client et Au Départ concernant le(s) produit(s) indiqué(s) dans le courriel de confirmation d'expédition ne sera formé qu'une fois que le Client aura reçu le courriel de confirmation d'expédition susmentionné.  Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n'aura pas été effectué dans son intégralité.

Note - Il est fortement recommandé aux Consommateurs de vérifier attentivement les détails du courriel de confirmation de la commande et du courriel de confirmation de l'expédition. Il est de la responsabilité des clients d'aviser Au Départ de toute erreur ou incohérence en communiquant avec Au Départ à l'adresse suivante : contact@audepart.com.

Annulation/non-acceptation des commandes par Au Départ

 

Au Départ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

 

Tout Client en Magasin ou en ligne sera informé si Au Départ n'accepte pas ou ne peut pas accepter sa commande. Les achats en Magasin(s) et sur le Site sont réservés aux Clients non-commerciaux pour leur propre usage (ou pour des cadeaux non-commerciaux).

Au Départ peut refuser et/ou annuler pour des motifs légitimes tout achat et/ou commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule commande ou pour plusieurs commandes cumulées) ne correspond pas à l'usage moyen habituel d'un ménage, toute commande laissant supposer l'exercice par l'acheteur d'une activité économique en rapport avec les produits commandés ou, plus généralement, toute commande anormale au sens de la loi applicable (article L121-11 du code de la consommation).

Description de la disponibilité du produit

Dans le Magasin, les informations et/ou la disponibilité des Produits sont données/vérifiées par les vendeurs en Magasin, et les Produits sont en vente jusqu'à épuisement des stocks.

Sur le Site, Au Départ s'efforce d'être le plus précis possible sur les Produits et leur disponibilité. Chaque Produit mis en vente sur le Site peut être visualisé à l'aide de la fiche produit, qui permet de visualiser les images photographiques du Produit, le prix unitaire et les couleurs. Toutefois, il est possible que le Site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes. En conséquence, Au Départ se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier et mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, Au Départ informera et remboursera les Consommateurs dans les meilleurs délais par courrier électronique et en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de leur commande.

GARANTIES

Seuls les Produits portant la marque Au Départ et achetés par Au Départ directement auprès de producteurs agréés sont proposés à la vente dans le Magasin ou sur le Site.

Au Départ ne vend pas de Produits usagés, irréguliers ou dont la qualité est inférieure aux normes correspondantes offertes sur le marché.

Sur le Site, les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées dans chaque fiche produit. Même si Au Départ a fait ses meilleurs efforts pour présenter les Produits sur le Site avec précision, les images des Produits sur le Site peuvent ne pas refléter exactement les images, couleurs, tissus, grains, nuances, textures réelles du Produit en raison des navigateurs Internet ou des moniteurs/écrans utilisés par les Clients.

Nos Produits bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En notre qualité de vendeur, nous sommes responsables de la non-conformité des produits achetés par vous, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie légale de conformité s'applique si votre produit n'est pas conforme, par exemple s'il ne fonctionne pas conformément à son utilisation normale ou s'il ne correspond pas à la description donnée;
• Les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie des vices cachés vous couvre si votre produit présente un vice caché, c'est-à-dire un défaut qui n'est pas apparent au moment de la vente et qui rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en réduit notablement l'utilité.

Veuillez noter que l'altération, le changement ou les dommages causés aux produits par le Consommateur ne sont pas considérés comme un défaut ou un manque de conformité des produits. En outre, les variations dans la texture, les marques naturelles ou les irrégularités de la nature des produits sont inhérentes aux produits et ne sont pas considérées comme un défaut.

Si le Consommateur fait une réclamation au titre de la garantie légale de conformité, il doit

• dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir :
• choisit entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de prouver le défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai est de six (6) mois.

La garantie légale de conformité est indépendante de toute garantie commerciale qui aurait pu être donnée.

Le Consommateur peut décider d'invoquer la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le Consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix d'achat selon les modalités de la garantie éventuelle.

Le Consommateur peut contacter le service clientèle par courrier électronique à l'adresse contact@audepart.com. 

TARIFICATION ET PAIEMENT

Tarification

Les prix des produits sont indiqués à côté des Produits dans le Magasin, et/ou sur le Site en EUR (€) et sont ceux applicables au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix s'entendent toutes taxes comprises et hors taxes selon le pays de livraison du Consommateur. Les prix indiqués sur le Site excluent les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des produits et seront communiqués à l'utilisateur au cours du processus de commande et avant la confirmation de la commande en cliquant sur le bouton " Payer maintenant ".

Pour la livraison de produits à des clients situés en France et dans d'autres pays de l'UE, la TVA sera facturée conformément à la législation applicable au moment de la vente. Pour les livraisons de produits à des clients situés en dehors de l'UE, l'expédition des produits peut être soumise à des taxes, des frais de courtage, des droits de douane et des frais d'importation prélevés par le pays de destination.

Au Départ se réserve le droit de réviser et de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Le Consommateur doit donc s'assurer du prix de vente final avant de passer sa commande.

Paiement

Sur le Site, le Client pourra choisir l'un des modes de paiement indiqués dans le formulaire de commande pour régler le prix des produits commandés (y compris la TVA, les taxes de vente ou autres taxes), ainsi que les frais d'expédition et de livraison associés. En aucun cas, des frais supérieurs à ceux effectivement supportés par Au Départ (en fonction du mode de paiement choisi) ne seront facturés.

Dans les Magasins, le Client peut effectuer le paiement en utilisant les méthodes de paiement indiquées en magasin au moment de l'achat.

Si le paiement est effectué par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit et la date d'expiration) ne seront jamais utilisées par Au Départ, sauf pour compléter les procédures d'achat, fournir un remboursement si les Produits sont retournés à la suite de l'exercice du droit de rétractation, ou s'il s'avère nécessaire de prévenir ou d'informer les forces de l'ordre de la perpétration d'une fraude. Pour les commandes sur le Site Internet, le prix d'achat des Produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués sur le bon de commande, seront débités sur le compte bancaire juste avant le moment de l'expédition des Produits achetés. Pour plus d'informations concernant le traitement des données de paiement, veuillez consulter la Politique de confidentialité .

Si le paiement ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, Au Départ annulera la commande, en informera le Client et le contrat entre le Client et Au Départ sera considéré comme résilié.

EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS POUR LES ACHATS EN LIGNE

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les livraisons ne seront pas effectuées à des boîtes postales.

Des livraisons peuvent également être effectuées dans les Magasins Au Départ.

Au Départ n'est pas responsable des problèmes de livraison résultant d'une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Consommateur.

Les Produits achetés ne seront expédiés qu'après réception par Au Départ du paiement intégral correspondant. Dans le cas où le paiement intégral n'est pas reçu par Au Départ, Au Départ peut retarder ou refuser l'expédition des Produits sans responsabilité envers les Clients.

Au Départ déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits achetés dans les délais de livraison communiqués et, en tout état de cause, dans les 30 (trente) jours suivant la date indiquée dans la confirmation de la commande, sauf en cas de force majeure ou d'événement échappant au contrôle raisonnable d'Au Départ. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai, le Consommateur aura le droit de résilier le contrat et Au Départ devra rembourser tous les frais encourus par le Consommateur en vertu du contrat, et ce, sans délai indu.

Lors de la livraison, le Consommateur (ou son délégué) doit : (i) s'assurer que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; (ii) s'assurer que l'emballage et les scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés et n'ont pas été modifiés de quelque manière que ce soit ; (iii) signer le bon de livraison ; et (iv) si le transporteur le demande, présenter une pièce d'identité.

Tout dommage à l'emballage et/ou aux Produits ou toute différence dans le nombre de colis ou d'indications, ou tout défaut de conformité ou défaut apparent des Produits doit être immédiatement signalé par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, une fois que le bordereau de livraison du transporteur a été signé par le Consommateur sans qu'il n'ait formulé d'objections, le Consommateur ne peut plus formuler de réclamation concernant les caractéristiques extérieures du/des colis livré(s) (y compris les éventuelles différences dans le nombre de colis). Toutefois, le Consommateur peut formuler une réclamation ultérieurement en contactant Au Départ à l'adresse email suivante : contact@audepart.com.

Au Départ enverra un e-mail de confirmation d'expédition au Client une fois que le(s) Produit(s) aura(ont) été expédié(s).

DÉLAIS D'EXPÉDITION ESTIMÉS
	ROYAUME-UNI	L'UE	États-Unis et Canada	Reste du monde
Standard	3-5 jours ouvrables	3-5 jours ouvrables	5-7 jours ouvrables	7-10 jours ouvrables
Express	1-2 jours	1-2 jours ouvrables	2-3 jours ouvrables	3-5 jours ouvrables

DROIT DE RÉTRACTATION / POLITIQUE DE RETOUR

• Conditions

Pour les Produits achetés en Magasin :

Un Produit peut être échangé dans les 30 jours suivant l'achat dans le Magasin d'origine, cependant, Au Départ n'autorise les échanges que pour le même Produit (même prix) dans un style/couleur différent.  Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non modifiés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d'origine, le cas échéant, et avec les étiquettes d'origine attachées, ainsi que tous les accessoires, documents (par exemple, le livret d'instructions, les certificats des Produits) et les couvertures de protection inclus.  Les Produits personnalisés ou présentant des signes d'utilisation ne peuvent être échangés.

Au Départ n'offre pas de remboursement pour les achats effectués en Magasin(s), sauf si la garantie légale de conformité ou d'autres lois applicables l'exigent.

Pour les Produits achetés sur le Site:

Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec Au Depart Limited, sans pénalité et sans avoir à donner de raison, dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits achetés sur le Site. Les Produits peuvent être retournés trente (30) jours après leur réception.

Toutefois, Au Départ n'autorise les échanges que pour le même Produit (même prix) dans un style/couleur différent.  Les Produits personnalisés ne peuvent être échangés.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non modifiés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d'origine, le cas échéant, et avec les étiquettes d'origine attachées, ainsi que tous les accessoires, documents (par exemple, le livret d'instructions, les certificats de produit) et les couvertures de protection inclus.

• Procédé

Pour se rétracter, le Consommateur doit informer Au Départ de son intention de retourner ou d'échanger un produit soit par :

• en fournissant à Au Départ le formulaire de retour (tel que stipulé dans l'accusé de réception de la commande/le courriel de confirmation de l'expédition) qui doit être dûment complété et nous être communiqué directement en ligne par le biais du site Internet, ou
• rédiger et envoyer au vendeur une autre déclaration explicite de sa décision de rétractation du contrat, contenant les détails ci-dessous et envoyée par courriel à contact@audepart,com :

(Veuillez compléter le formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

[Formulaire de rétractation standard].

A l'attention d'Au Départ

Je/nous[*] notifie/notifions [*] par la présente à Au Départ ma/notre[*] rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

Produit ___[reference]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s) ________________

Adresse du (des) consommateur(s) _______________________________

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ___________

Date___________

[*] rayer la mention inutile

 

 

Après avoir résilié le contrat, le Consommateur doit suivre les instructions décrites ci-dessous pour renvoyer le(s) Produit(s) au vendeur.

Si le consommateur retourne le(s) produit(s) acheté(s) en ligne à un Magasin, le(s) produit(s) doit(vent) être remis au vendeur du Magasin dans les trente (30) jours suivant la réception du(des) Produit(s).

Le retour des Produits est gratuit ; par conséquent, le Consommateur ne paiera pas les frais de retour des Produits achetés. À partir du moment où les Produits achetés sont réexpédiés à l'expéditeur indiqué par Au Départ dans le Formulaire de retour, Au Départ sera exonéré de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des Produits au cours de l'expédition.

Le droit de rétractation, sous réserve du respect des conditions et modalités décrites ci-dessus, est réputé avoir été exercé correctement si les conditions suivantes ont été pleinement satisfaites :

• Le formulaire de retour directement transmis en ligne sur le Site ou toute autre déclaration explicite de votre décision de rétractation doit être dûment complété et transmis à Au Départ dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des Produits ;
• les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés ;
• l'étiquette d'identification, qui fait partie intégrante de l'article, doit être livrée avec les Produits ;
• les Produits doivent être emballés de manière sûre afin d'éviter tout dommage, placés dans leur emballage d'origine, y compris l'étiquette d'identification et joints avec tous les accessoires, documents (par exemple, livret d'instructions, certificats de produit) et couvertures de protection incluses (par exemple, sac à poussière) et à l'intérieur de la boîte d'expédition dans laquelle ils ont été envoyés à l'origine par le vendeur,
• l'étiquette de retour prépayée incluse dans la boîte d'expédition doit être apposée à l'extérieur de la boîte et scellée de manière sûre. En cas de perte de l'étiquette, veuillez contacter le vendeur pour obtenir de l'aide,
• les Produits retournés doivent être livrés à l'expéditeur indiqué par le vendeur dans le formulaire de retour dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date à laquelle le vendeur a été informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat, et
• les produits ne doivent pas être endommagés.

• Remboursements - Échanges

Sur réception des produits retournés, Au Départ inspectera les produits pour s'assurer que le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions de retour/échange indiquées ci-dessus. Sous réserve du respect par le client de toutes les conditions du droit de rétractation, Au Départ remboursera tout montant précédemment reçu pour l'achat des produits de la manière et dans les délais indiqués.

Les sommes seront remboursées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date à laquelle Au Départ a reçu les Produits de la part des utilisateurs. Au Départ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu et vérifié les Produits ou que le Client ait démontré qu'il a réexpédié les Produits correctement et dans un état intact, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement ci-dessus sera effectué par crédit du montant payé par le Client de la même manière que le paiement a été effectué pour l'achat, sauf si l'utilisateur final a expressément convenu d'une autre méthode, et à condition que l'utilisateur final n'ait pas de frais à supporter du fait du remboursement. En tout état de cause, Au Départ n'est pas responsable des délais nécessaires pour que le remboursement soit crédité au Client, ceux-ci étant indépendants de la volonté d'Au Départ et dépendant des délais bancaires et des moyens de paiement utilisés par le Consommateur.

Si les modalités et délais d'exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, le Consommateur n'aura pas droit au remboursement des sommes préalablement versées à Au Départ. Dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant l'envoi du courrier électronique informant le Consommateur que le retour n'a pas été accepté, celui-ci peut choisir de récupérer, à ses frais, les Produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés à Au Départ, en informant Au Départ selon la méthode qui sera communiquée par Au Départ au Client. Dans le cas contraire, Au Départ pourra conserver les produits, ainsi que les sommes précédemment versées pour leur achat.

Calendrier et modalités de remboursement

Quel que soit le mode de paiement utilisé, Au Départ effectue le remboursement total ou partiel dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle Au Départ a été informé de l'exercice par l'utilisateur final de son droit de rétractation, a été en mesure de constater que ce droit a été correctement exercé et a procédé à la vérification des Produits retournés.

Si le destinataire du produit indiqué dans le formulaire de retour est différent de la personne qui a payé les sommes dues pour l'achat, en cas d'exercice du droit de rétractation, Au Départ remboursera la personne qui a effectué le paiement initial.

Au Départ désigne UPS (www.ups.com) | DHL (www.dhl.com) comme expéditeur pour le retour des Produits. Les Produits peuvent être retournés à Au Départ gratuitement par UPS/DHL, en utilisant l'étiquette adhésive pré-imprimée qui accompagne le colis contenant les produits. Cette méthode permet de suivre le colis à tout moment, déchargeant ainsi l'utilisateur final de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des Produits pendant le transport.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Sauf si les lois de la juridiction du Client exigent que ces lois s'appliquent, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées en vertu de la loi française et les tribunaux français sont exclusivement compétents pour toute action découlant des Conditions Générales de Vente ou s'y rapportant.

En cas de problème, veuillez contacter Au Départ : contact@audepart.com.

Préalablement à tout litige éventuel, Au Départ et le Consommateur tenteront, de bonne foi, de régler à l'amiable tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions Générales de Vente, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit.

Le Consommateur est informé qu'à défaut d'accord amiable, il peut également recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Au Départ adhère au service du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) dont les coordonnées sont les suivantes : Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, consommation@cmap.fr.   

Le Consommateur peut choisir de demander la mise en place d'une médiation de la consommation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Cette clause est juridiquement autonome. Elle reste d'application malgré toute nullité, résiliation, résolution ou anéantissement des présentes relations contractuelles.

(English Translation)

General terms and conditions

Welcome to our website “audepart.com" (hereinafter, the “Website”).

This page provides information on the terms and conditions on which users/consumers in France can (i) access to and use the Website and (ii) order products through the Website, as well as the terms and conditions applicable for purchases made in Au Départ’s physical store(s) in France (“Store(s)”) where they do not exclusively relate to online sales (hereinafter, the “General Terms and Conditions”).

The General Terms and Conditions includes both the terms of use (hereinafter, "Terms of Use") and the terms of sales (hereinafter, "Terms of Sales") of Au Départ.

PLEASE READ THESE TERMS AND CONDITIONS CAREFULLY BEFORE ANY PURCHASE, WHETHER USING THE WEBSITE AND PLACING ANY ORDER THROUGH THE WEBSITE, OR DIRECTLY IN A STORE OF AU DEPART.

TERMS OF USE 

The Website is an e-commerce Website that sells Au Départ’s bags, accessories & other goods (“Product(s)"). The Website can be accessed at audepart.com

By using the Website , you are deemed to be 18 years or older and to have fully read, fully understood and agreed to be bound by these Terms of Use.

If you do not agree with these Terms of Use, you must not use this Website.

These Terms of Use refer to the following additional terms, which also apply to your use of the Website:

• the Privacy Policy which sets out the rules on which Au Départ process any personal data provided by the users of the Website or collected from them by Au Départ. By using the Website, you consent to such processing and warrant that all data provided by them is accurate,
• the Cookie Policy, which sets out information about the cookies on the Website,

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This Website is managed and maintained by Au Depart Limited, a private company limited by shares registered in England and Wales (company number 10588034, VAT number: GB405-2996-89) whose registered office is located at 5, New Street Square, London, United Kingdom EC4A 3TW.

Modification

Au Départ reserves the right to modify or update these Terms of Use in whole or in part at any time without prior notice. Users will be notified of such changes and/or updates on the home page of the Website as soon as they are effective. Hence, we strongly advise our users to review the Terms of Use whenever they use the Website as they will be deemed to have accepted any change and/or update if they continue to use the Website after such changes/updates have been published on the Website.

The applicable version of the Terms of Use will be the last version published on the Website at the time the user visits the Website.

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TRADEMARKS AND DOMAIN NAMES

All other distinctive signs distinguishing the Products sold on the Website and present on the Website are trademarks of their respective owners and are used solely to distinguish, describe, and advertise the Products for sale on the Website. Au Départ and all other owners of registered trademarks have the right to use exclusively the trademarks they own. Any use of those trademarks in violation of law because such use is unauthorised, is prohibited and will result serious legal consequences. It is forbidden to use these trademarks and any other distinctive signs present on the Website to take undue advantage from the distinctive character or renown of their trademarks, or in such a way as to harm them or their owners.

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LINKS TO THE WEBSITE

Anyone wishing to establish links to the Website shall contact Au Départ at the following e-mail address: contact@audepart.com in order to request the prior written consent of Au Départ.

In any case, the establishment of a Link to the Website must be made in a way that is fair and legal and does not damage Au Départ reputation or take advantage of it. The establishment of a link to the Website in such a way as to suggest any form of association with Au Départ is forbidden.

Au Départ reserves the right to refuse the activation of Links to the Website if the requesting party seeking to activate such link has engaged, in the past, in unfair commercial practices, practices not in accordance with the customs of commerce or actions of unfair competition with regard to Au Départ. If Au Départ is concerned that such actions may be undertaken in the future, or where the requestor has in the past taken or could undertake in the future take actions discrediting Au Départ, its Website or its services.

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Au Départ has taken all precautions to prevent publication on the Website of contents that describe or represent scenes or situations of physical or psychological violence or that, depending on sensitivities of the users, may be considered offensive to personal beliefs, human rights, and personal dignity in all their forms and expressions..

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Au Départ is at users’ disposal at the following e-mail address: contact@audepart.com for any problem arising in the context of the use of the Website. Likewise, the user is advised to contact his/her Internet services provider or to check that all devices for connecting to the Internet and accessing web content are activated correctly, including the Internet browser. Although Au Départ will do its best to ensure continuous access to its Website, the dynamic nature of the Internet and its content may not allow Au Départ to operate without suspensions, interruptions, or discontinuities due to the need to make updates to the Website. Au Départ has taken the appropriate technical and organisational measures to preserve the security of its services, the integrity of traffic data and electronic communications against prohibited forms of use or access and to avoid risks of disclosure, destruction and loss of confidential and non-confidential data and information relating to its users present on the Website, or unauthorised or illegal access to such data and information.

Completeness

In the event that one of the clauses of these Terms of Use becomes null and void as a result of a change in legislation or regulations or by a court ruling, this will in no way affect the validity of or compliance with the other clauses of the Terms of Use.

Applicable law

These Terms of Use are governed by French law. Except for the dispute with consumers, and in absence of agreement, the French courts have territorial jurisdiction to hear any dispute relating to the use of the Website.

 

TERMS OF SALE

Our business policy

The Terms of Sales governs the sales to final consumer concluded either on the Website and for delivery in France, or in Store(s) in France.  Final consumer means a natural person in France who acts on the Website or in the Store(s) for purposes unrelated to any commercial, business of professional activities engaged in by that person ("Consumer").

If the purchaser is not a Consumer, he/she must not purchase Products on the Website or in the Stores of Au Départ. Au Départ may refuse purchase and/or orders coming from parties that do not conform with these Terms of Sale. The Consumer declares that he/she has read these Terms of Sales before placing his/her order. Therefore, validation of the order implies unreserved acceptance of these Terms of Sale.

These Terms of Sale may be retained by any user of the Website, by means of a computer record, and may be reproduced, through printing (Art. 1369-4 of the French civil code). 

These Terms of Sales will be applicable to both online and physical purchases by a Consumer, for as long as they appear on the Website.

Modification of the Terms of Sale

Au Départ has the right to modify these Terms of Sale at any time. All modifications to these conditions will be published on the Website. The Terms of Sales in force at the time of the conclusion of the purchase are those applicable to the Consumer.

Identity of the seller

The seller on the Website is Au Depart Limited, a private company limited by shares registered in England and Wales (company number 10588034, VAT number: GB405-2996-89) whose registered office is located at 5, New Street Square, London, United Kingdom EC4A 3TW

The seller at the Store(s) is Au Depart (France) Holding Limited, a SASU registered in France (SIREN: 830182523) whose registered office is located at 259 Rue Saint-Honore, 75001 Paris, France.

For any question relating to the Products or a purchase, the Consumer can contact the team of Au Départ email: contact@audepart.com or by calling +33 184741945.

Formation of a contract with Au Départ – making a purchase

In-Store(s)

In Stores, the sale is complete and therefore the contract is formed once the payment has been made for the selected item(s).

Website

On the Website, to place and order and enter into a contract with Au Départ, the Consumer shall follow the following steps:

• select the Products he/she intends to order in order to include them in a specific section (the “Cart”), it being specified that the final user may review/amend his/her order at any time before confirming the placing of the order by clicking on the “Purchase button”;
• fill the order form located in the “Cart” section in electronic format, where the shipping address and payment method must be entered.
• select the payment method.
• confirm the data set forth in the order form and then send it to Au Départ.

Before submitting an order, Customers will also be provided with (i) a summary of the commercial and contractual terms and conditions governing the purchase of the Products, which contains a reference to the Terms of Sales and (ii) a summary of the information about the essential features of each Product contains in the order and its price (including all applicable taxes or duties) (iii) payment methods that can be used to purchase each Product, (iv) delivery methods for the Products purchased, (v) methods of handling claims, (vi) shipping and delivery costs (including any additional costs incurred because a type of shipping and delivery that differs from and/or is faster than the standard was chosen), and (vii) Au Départ’s details and mailing and e-mail addresses and (viii) the date by which the Au Départ undertakes to deliver the Products.

When the Consumer confirms his/her order by clicking "Pay now", the Customer shall be deemed to have accepted, with full knowledge of the contents and conditions of the order, the fact that the order implies an obligation to pay on his/her part, and the prices, volumes, characteristics, quantities and delivery times of the Products offered for sale and ordered by the Customer, and the distant selling contract shall be concluded based on the Customer’s aforesaid acceptance upon Au Départ’s acceptance of the Customer’s order by way of issuing the shipment confirmation email (as described below).  

Once a final user has confirmed his/her order by clicking on the “Pay now”, Au Départ will send an order acknowledgment email to the Customer detailing the Products ordered.   Please note that this order acknowledgment email does not constitute an order confirmation or an acceptance of the order by Au Départ.  The Customer’s order is an offer to purchase Product(s) from Au Départ and the offer shall not be deemed to have been accepted by Au Départ until Au Départ has sent to the Customer a shipment confirmation email as described below.

Once the Product(s) is/are shipped from Au Départ's warehouse, Au Départ will send a shipment confirmation email to the Customer containing the following information (i) details of the order, (ii) expected delivery date for the order (iii) information regarding the final user’s right to cancel the contract formed with Au Départ.

Au Départ will also provide a summary of the terms, conditions and method of exercising the right of withdrawal and the manner and timing for returning purchased Products (using the “Return Form”).

 Please note that the contract between the Customer and Au Départ in relation to the Product(s) set out in the shipment confirmation email will only be formed once the Customer has received the aforementioned shipment confirmation email.  No Product(s) will be shipped until the relevant payment has been made in full.

Note – Consumers are strongly advised to carefully check the details of the order acknowledgment email and the shipment confirmation email. It is the responsibility of the Customers to notify Au Départ of any error or inconsistencies by contacting Au Départ at the following address: contact@audepart.com.

Cancellation/Non-acceptance of orders by Au Départ

 

Au Départ reserves the right to suspend or cancel any execution of an order and/or delivery, regardless of its nature and level of execution, in the event of non-payment or partial payment of any sum owed by the Customer, in the event of a payment incident, or in the event of fraud or attempted fraud relating to the use of the Website.

 

Any in-store or online Customer will be informed in case Au Départ does not or cannot accept his/her order. Purchases in Store(s) and on the Website are reserved for non-commercial Customers for their own use (or for non-commercial gifting purposes).

Au Départ may refuse and/or cancel on legitimate grounds any purchase and/or order for which the number of products or the amount to be paid (for a single order or for several orders combined) does not correspond to the usual average use of a household, any order which suggests that an economic activity is being carried out by the purchaser in connection with the products ordered or, more generally, any order which is abnormal within the meaning of applicable law (article L121-11 of the French consumer code).

Product availability description

In the Store, any Product's information and/or availability is given/checked by the in-store salespersons, and Products are on sale while stocks last

On the Website, Au Départ tries to be as specific as possible about Product and Product availability. Each Product offered for sale on the Website may be viewed by means of the Product data sheet, through which photographic images of the Product, price per unit and colours may be seen. However, it is possible that the Website may contain typographical errors or inaccuracies. Au Départ therefore reserves the right to correct any errors inaccuracies or omissions and to change and update information at any time without prior notice.

In case of unavailability of one or more Products, Au Départ will notify and reimburse the Consumers as soon as possible by e-mail and in any event, at the latest within thirty (30) working days of the unavailability of the product and the total or partial cancellation of their order.

WARRANTIES

Only Products bearing the trademark Au Départ that have been purchased by Au Départ directly from authorised producers are offered for sale in the Store or on the Website.

Au Départ does not sell used, irregular Products or Products whose quality is inferior to corresponding standards offered on the market.

On the Website, the essential features of the Products are presented in each Product data sheet. Even if Au Départ has made its best efforts to display the Products on the Website accurately, the pictures of the Products on the Website may not exactly reflect the true images, colours, fabric, grain, shade, textures of the Product due to the Internet browsers or monitors/screens used by Customers.

Our Products are covered by the statutory guarantees, i.e. the statutory guarantee of conformity and the guarantee against hidden defects. In our capacity as seller, we are responsible for the non-conformity of the products purchased by you, in accordance with articles L.217-4 et seq. of the Consumer Code.

• The legal guarantee of conformity applies if your product is not in conformity, for example if your product does not function in accordance with its normal use or does not correspond to the description given;
• Hidden defects within the meaning of Articles 1641 et seq. of the French Civil Code. The Hidden Defect Guarantee covers you if your product has a hidden defect, i.e. a defect which is not apparent at the time of sale and which renders the product unsuitable for its intended use or significantly reduces its usefulness.

Please note that alteration, change or damage to the products caused by Consumer is not considered a defect or a lack conformity of the products. In addition, variations in the texture, natural markings, or irregularities of nature of the products are inherent to the products and are not considered as defect.

If the Consumer makes a claim under the legal guarantee of conformity, he:

• has a period of two (2) years from delivery of the product to take action:
• chooses between repair or replacement of the product, subject to the cost conditions set out in article L.217-9 of the Consumer Code;
• is exempted from having to prove the lack of conformity of the goods during the twenty-four (24) months following the delivery of the goods, except for second-hand goods for which the period is six (6) months.

The legal guarantee of conformity is independent of any commercial guarantee that may have been given.

The Consumer may decide to invoke the guarantee against hidden defects within the meaning of Article 1641 of the French Civil Code. In this case, the Consumer has the choice of either cancelling the sale or reducing the purchase price in accordance with the terms of the guarantee if any.

The Consumer can contact the customer service by email contact@audepart.com.. 

PRICING AND PAYMENT

Pricing

The prices of products are indicated next to the Products in the Store, and/or on the Website in EUR (€) and are those applicable at the time the Customer places the order. The prices are inclusive or not of all applicable taxes and charges depending on the Consumers' delivery country. Prices indicated on the Website exclude delivery charges which shall be added to the price of the products and will be communicated to the user during the order process and before the confirmation of the order by clicking on the Pay now" button.

For delivery of Products to customer located in France and other EU countries, VAT will be charged as per applicable law at the time of the sale. For delivery of Products to customer located outside of the EU, the shipment of Products may be subject to taxes, brokerage fees, customs duties and import fees levied by the destination country.

Au Départ reserves the right to review and change Products prices at any time without prior notice. Thus, the Consumer must ascertain the final sale price before placing the order.

Payment

On the Website, the Customer will be able to select one of the methods indicated in the order form to pay the price for the ordered products (including VAT, sales taxes, or other taxes), and the associated shipping and delivery charges. In no event will costs exceeding those Au Départ actually incurs (based on the payment method chosen) be charged.

In Stores, the Customer may make payment by payment methods as indicated in-store at the time.

If payment is made by  credit card, the financial information (e.g., credit/debit card number and expiry date) will never be used by Au Départ except to complete the purchase procedures, provide a refund if Products are returned following exercise of the right of withdrawal, or if it becomes necessary to prevent or inform law enforcement of the commission of fraud. For orders on the Website, the purchase price of the Products and shipping costs, as indicated on the order form, will be charged to the bank account just before the time of shipment of the Products purchased. For more information regarding the processing of payment information, please consult the Privacy Policy.

If a payment cannot be processed for any reason, Au Départ will cancel the order, notify the Customer and the contract between the Customer and Au Départ will be deemed to be terminated.

PRODUCT SHIPMENT AND DELIVERY FOR ONLINE PURCHASES

Products shall be delivered to the address indicated by the Customer on the order form. Deliveries will not be made to post office boxes.

Deliveries can also be made in the Stores of Au Départ.

Au Départ is not responsible for any delivery problems arising from incomplete or incorrect address details provided by the Consumer.

The purchased Products will be shipped out only after Au Départ receives the corresponding payment in full. In case the payment in full is not received by Au Départ, Au Départ may delay or refuse dispatching the Products without liability to the Customers.

Au Départ will take all reasonable efforts to deliver the purchased Products within the communicated shipping time, and in all circumstances, under 30 (thirty) days of the date indicated in the order confirmation except if a force majeure event or an event beyond Au Départ’s reasonable control occurs. If delivery has not occurred within that deadline, the Consumer will be entitled to cancel the contract and Au Départ shall reimburse all expenses incurred by the Consumer under the contract without undue delay.

Upon delivery, the Consumer (or his/her delegate) must: (i) ensure that the number of packages delivered corresponds to that indicated on the delivery note; (ii) ensure that the packaging and seals are intact, undamaged, not wet and have not been altered in any manner; (iii) sign the delivery note; and (iv) if requested by the courier, present an identity document.

Any damages to the packaging and/or the Products or any discrepancy in the number of packages or indications, or any lack of conformity or apparent defects of the Products must be reported immediately in writing on the courier’s delivery note. To the extent permitted under applicable laws, once the courier’s delivery note has been signed by the Consumer without her/him noting any objections, the Consumer may no longer make a claim regarding the external characteristics of the package(s) delivered (including any discrepancies in the number of packages). However, the Consumer may make a claim later by contacting Au Départ at this e-mail address: contact@audepart.com.

Au Départ will send an e-mail confirming shipment to the Customer once the Product(s) has/have been shipped.

ESTAIMATED SHIPPING TIMES
	UK	EU	USA and Canada	Rest of World
Standard	3-5 Business day	3-5 Business Days	5-7 Business Days	7-10 Business Days
Express	1-2 days	1-2 Business Days	2-3 Business Days	3-5 Business Days

RIGHT OF WITHDRAWAL / RETURN POLICY

• Conditions

For Products purchased in Stores:

A Product may be exchanged within 30 days of purchase in the original Store, however, Au Départ only allow exchanges for the same Product (same price) in a different style/colour.  Products must be returned in their original, unmodified, unused and undamaged condition in their original packaging, if any, and with original tags and labels attached together with all accessories, documents (e.g. instructions booklet, Product certificates) and protective covers included.  Personalised Products or Products showing signs of use cannot be exchanged.

Au Départ does not offer refunds for purchases made in Store(s), except as required by the legal guarantee of conformity or other applicable laws.

For products purchased on the Website:

The Consumer has the right of withdrawal from the contract concluded with Au Depart Limited, without penalty and without having to give a reason, within fourteen (14) business days of receipt of the products purchased on the Website.  The Products can be returned thirty (30) days after their receipt.

However, Au Départ only allow exchanges on the same Product (same price) in a different style/colour.  Personalised Products cannot be exchanged.

Products must be returned in their original, unmodified, unused and undamaged condition in their original packaging, if any, and with original tags and labels attached together with all accessories, documents (e.g. instructions booklet, Product certificates) and protective covers included.

• Process

To withdraw from the contract, the Consumer must inform Au Départ of his/her intention to return or exchange a product either by:

• providing Au Départ with the Return Form (as stipulation in the relevant order acknowledgement/shipment confirmation email) which must be duly completed and directly communicated to us online through the Website, or
• drafting and send to the seller another explicit statement of his/her decision to withdraw from the contract, containing the below details and emailed to contact@audepart,com:

(Please complete the form if you want to exercise your right of withdrawal)

[Standard withdrawal form]

To the attention of Au Départ

I hereby notify Au Départ of my withdrawal from the contract for the sale of the Products below:

Product ___[reference]_____________

Ordered on [*]/received on [*] : ______________

Name of customer(s) ________________

Address of the customer(s)_______________________________

Signature of the customer(s) (only in the case of notification of this form on paper)___________

Date___________

After withdrawing from the contract, the Consumer must follow the instructions described below to return the Product(s) to the seller.

If the Consumer returns the Product(s) purchased online to a Store, the Product(s) must be delivered to the Store’s sales assistant within thirty (30) days after the receipt of the Products.

The return of the Products is free of charge; therefore, the Consumer will not pay the costs to return the Products purchased. From the time the Products purchased are redelivered to the shipper indicated by Au Départ in the Return Form, Au Départ shall be exonerated from all liability in the event of loss or damage to the Products during shipment.

The right of withdrawal, assuming compliance with the terms and methods described above, shall be deemed to have been exercised properly if the following terms and conditions have been fully satisfied:

• The Return Form directly transmitted online through the Website or other explicit statement of your decision to withdraw from the contract must be properly completed and transmitted to Au Départ within fourteen (14) business days of receipt of the products;
• the Products must not have been used, worn, or washed;
• the identification tag, which constitutes an integral part of the article, must be delivered along with the products;
• the products must be wrapped safely to avoid any damage, placed in their original packaging, including identification label and attached together with all accessories, documents (e.g. instructions booklet, Product certificates) and protective covers included (e.g., dust bag) and inside the shipping box in which they were originally sent by the Seller,
• the return prepaid shipping label included in the shipping box must be attached to the outside of the box and seal the box securely, in case you have lost the label, please contact the seller for assistance,
• products being returned must be delivered to the shipper indicated by the seller in the Return Form within fourteen (14) business days after the seller was informed of the Consumer’s decision to withdraw from the contract, and
• the products must not be damaged.

• Refunds – Exchanges

Upon receipt of the returned Products, Au Départ will inspect the Products to ensure that the right of withdrawal has been exercised according to the return/exchange conditions indicated above. Subject to the respect by the Customer of all the right to withdraw conditions, Au Départ will refund any amounts previously received for the purchase of the Products in the stated manner and timing.

The amounts will be refund as soon as possible and, in any case, no later than fourteen (14) business days from the date Au Départ received back from the users the Products. Au Départ reserves the right to withhold the refund until it has received and checked the Products or the Customer demonstrates that he/she reshipped the Products correctly and in an intact condition, whichever is the earliest.

The refund above will be made by crediting the amount paid by the Customer in the same manner as the payment was made for the purchase, unless the final user expressly agreed on another method, and provided that the final user will incur no cost as a result of the refund. In any event, Au Départ shall not be liable for the timing required for the refund to be credited back to the Customer, as these are beyond Au Départ’s control and depend on the banking deadlines and payment methods used by the Consumer.

If the methods and deadlines for exercising the right of withdrawal are not complied with the Consumer will not be entitled to the refund of the sums previously paid to Au Départ. Within fourteen (14) business days of the sending of the e-mail informing the Consumer that the return has not been accepted, he/she may choose to recover, at his/her own expense, the Products in the condition in which they were returned to Au Départ, by informing Au Départ using the method that will be communicated by Au Départ to the Customer. Otherwise, Au Départ may keep the products, as well as the amounts previously paid for their purchase.

Timing and methods of reimbursement

Regardless of the method of payment used, Au Départ shall make the full or partial refund as soon as possible and, in any event, no later than fourteen (14) business days from the date on which Au Départ has been informed of the exercise by the final user of its right of withdrawal, and has been able to determine whether that right has been correctly exercised and has checked the returned products.

If the recipient of the product indicated in the Return Form is different from the person who paid the amounts due for the purchase, in case of exercise of the right of withdrawal is exercised, Au Départ shall refund the person who made the original payment.

Au Départ designates UPS (www.ups.com) | DHL (www.dhl.com) as the shipper to return Products. The Products can be returned to Au Départ free of charge through UPS/DHL, using the pre-printed adhesive label that accompanies the package containing the products. That method allows the package to be tracked at all times, thus relieving the final user from any liability if the Products are lost or damaged during shipment.

GOVERNING LAW AND DISPUTE RESOLUTION

Unless the laws of Customers’ jurisdiction require that those laws apply, these Terms of Sale shall be governed and construed under the French law and the courts of France shall have exclusive jurisdiction over any actions arising out of or relating to Terms of Sale.

In case of any problems, please contact Au Départ: contact@audepart.com.

Prior to any possible litigation, Au Départ and the Consumer will attempt, in good faith, to settle amicably any dispute relating to the validity, interpretation, performance or non-performance, interruption, termination or denunciation of these Terms of Sale, for any reason and on any basis whatsoever.

The Consumer is informed that, in the absence of an amicable agreement, he/she may also have recourse to a mediation procedure or any other alternative dispute resolution method. In accordance with the provisions of the French Consumer Code, Au Départ subscribes to the service of the Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) whose contact details are as follows: Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, consommation@cmap.fr.   

The Consumer may choose to request the implementation of consumer mediation via the European platform for online dispute resolution, accessible at the following address: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

This clause is legally autonomous. It shall continue to apply despite any invalidity, termination, resolution or annihilation of these contractual relations.